J.O. 290 du 14 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement

NOR : ECET0767610A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2007, est approuvée la cession d'une participation de l'Agence française de développement au capital de la Banque calédonienne d'investissement (BCI), constituée de 37 250 actions représentant 14,9 % dudit capital.